Une fois que les travaux de construction de votre nouvelle maison sont achevés, vous devez réaliser des déclarations auprès de l’administration. Ces déclarations sont notamment les impôts. Tout immobilier doit être déclaré aux impôts, que ce soit pour l’achat, la vente ou la nouvelle construction, les impôts sont obligatoires.
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Quels sont les impôts à déclarer ?
Une fois que vous occupez un logement, que ce soit en tant que locataire ou propriétaire, vous êtes amené à payer une taxe d’habitation. Pour les propriétaires, il faut également payer une taxe foncière. Ces taxes sont les impôts locaux qui doivent être payés chaque année. Mis à part les impôts locaux, il y a également les impôts sur le revenu.
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La taxe foncière
Il n’y a pas de démarche particulière pour déclarer les impôts fonciers auprès de l’administration. En effet, c’est l’administration elle-même qui va s’occuper de l’envoi des taxes. Une fois que l’achat ou la construction de l’immobilier est réussi, le paiement des taxes foncières se fait directement. Concernant le montant à payer, il va dépendre de la commune où vous vous trouvez. Les impôts fonciers vont servir à accroître le budget des collectivités locales.
La taxe d’habitation
Les impôts d’habitation ressemblent aux impôts fonciers : il n’y a pas de démarche particulière. Le paiement des taxes d’habitation se fait également par la suite de l’achat ou de l’achèvement de la construction. Toutefois, le montant à payer ne dépend pas de votre commune, il est assez difficile de connaître le montant exact. En effet, l’impôt d’habitation tient compte de vos comptes personnels : votre revenu, votre composition familiale, votre classe sociale, etc.
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Les impôts sur le revenu
L’impôt sur le revenu est l’ensemble des revenus, des capitaux et des bénéfices. Les impôts sur le revenu ne touchent que les revenus des foyers. Le paiement de ces derniers se fait en deux parties : le paiement des charges sociales et patronales et la déclaration des revenus imposables. Ces impôts sont prélevés directement sur votre salaire, par l’administration.
Quelles sont les déclarations à faire ?
La déclaration d’achèvement et la conformité des travaux dans la mairie (DAACT)
Le DAACT est un document qui permet de certifier la fin des travaux de construction auprès de la mairie. Il est important de noter que cette déclaration est strictement obligatoire à l’achèvement de tous travaux de construction. Ce document doit être signé dans un délai de 30 jours suivant la fin de la construction. Le DAACT doit mentionner que la construction de la maison est bien conforme aux réglementations.
Une fois que vous avez fait votre déclaration, la mairie dispose de trois mois pour analyser votre dossier. Une fois que l’administration a accepté la conformité de la construction, elle délivre un permis.
Si la mairie n’envoie aucune réponse après le délai de trois mois, vous pouvez signaler à l’administration compétente que l’administration a refusé la conformité des travaux. Si la déclaration d’achèvement et la conformité des travaux dans la mairie n’est pas faite, la construction de votre maison est déclarée non conforme. Et la non-conformité des travaux peut être sanctionnée par la loi.
La déclaration du formulaire H1 auprès du centre fiscal immobilier
La déclaration modèle H1 permet de déclarer l’existence d’une nouvelle construction et de déterminer la valeur locative de l’immobilier. Cette déclaration doit se faire dans les 90 jours après l’achèvement de la construction de l’immobilier. Pour être déclarée fiscalement, une maison doit être habitable. Autrement dit, il faut que la construction de cette dernière soit totalement finie jusqu’aux finitions. Il faut également que le logement soit connecté aux réseaux d’électricité, d’eau et d’égout collectif. Si tous ces points sont respectés, vous pouvez déclarer votre maison au centre fiscal immobilier.
