En construction, les surprises ne sont jamais bonnes. La notion de sécurité est de ce fait à prendre très au sérieux lorsqu’il s’agit du secteur immobilier. Il existe plusieurs moyens pour garantir la sécurité du bien, de son propriétaire et des travailleurs qui le construisent.
Plan de l'article
- Assurez-vous que vos artisans ont une assurance décennale pour sécuriser les travaux de vos biens immobiliers
- Visitez les chantiers pour vérifier les mesures de sécurité
- Prenez un avocat pour vous aider en cas de litige lors de travaux de vos biens immobiliers
- Faites appel à des artisans qualifiés et reconnus
Assurez-vous que vos artisans ont une assurance décennale pour sécuriser les travaux de vos biens immobiliers
L’assurance décennale ou garantie décennale est une assurance de responsabilité civile qui a pour mission de couvrir les dommages liés aux bâtiments. Cette garantie prend effet dès la réception du bien par le client et a une durée de 10 ans selon la loi (article 1792-4-1 du Code civil). Elle protège le consommateur du bien en cas de dommages liés à sa solidité et qui portent atteinte à son intégrité physique.
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Comme l’expliquent les professionnels de l’assurance décennale sur assurance-decennale.com, il faut veiller à ce que l’entreprise ou le professionnel en charge de vos travaux dispose de cette assurance. En cas de déconvenues, vous serez ainsi dédommagé. C’est également un moyen de vous assurer que le maître d’ouvrage est fiable et efficace et que vous n’aurez pas à vous inquiéter de la qualité des travaux. La garantie décennale concerne tous les artisans qui œuvrent dans la réalisation d’un édifice :
- les ingénieurs,
- les techniciens,
- les maîtres d’œuvre,
- les architectes,
- les promoteurs immobiliers,
- les prestataires liés au maître d’ouvrage.
Que ce soit pour la construction de bâtiments neufs ou dans le cadre d’une rénovation, ils doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. Les dommages matériels couverts par l’assurance se rapportent tant aux gros ouvrages (comme les murs, la charpente, la toiture, etc.) qu’aux équipements internes du bien (tels que le chauffage, les menuiseries, l’électricité, la plomberie, l’isolation, etc.). La garantie décennale ne couvre cependant pas les dommages d’ordre esthétique comme les décorations ou la peinture.
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Visitez les chantiers pour vérifier les mesures de sécurité
Les personnes qui travaillent sur un chantier en construction peuvent faire face à plusieurs dangers, généralement appelés accidents de travail. Pour préserver la santé physique, voire la vie de ces travailleurs, il est impératif d’effectuer de temps à autre des visites sur le site pour vérifier la mise en place et le respect des mesures de sécurité. Il faut tout d’abord évaluer et identifier les zones à risques sur le chantier.
Il s’agit entre autres des hauteurs, des fosses, des échafaudages, des zones où les matériaux lourds sont soulevés par les grues, etc. Les travailleurs qui œuvrent à ces endroits doivent avoir pleinement conscience du risque auquel ils sont exposés. Vérifiez si tous les travailleurs disposent des équipements de protection individuels (EPI) demandés afin que les outils et machines présents sur le chantier ne deviennent pas un danger pour eux. Les EPI sont composés de :
- un casque,
- des chaussures de sécurité,
- des lunettes,
- des gants,
- des vêtements de travail,
- des masques,
- des gilets, etc.
Il doit régner sur le chantier une vigilance constante coordonnée par un contremaître accompli, doté d’une véritable expertise en matière de supervision et capable de mettre en place un climat de sécurité. Le contremaître doit communiquer avec tous les autres usagers du chantier afin qu’ils soient constamment informés des dangers présents et imminents.
Prenez un avocat pour vous aider en cas de litige lors de travaux de vos biens immobiliers
Lorsque les choses ne se passent pas comme vous l’auriez souhaité et que vous vous retrouviez en litige avec votre architecte par exemple, l’idéal est de faire appel à un avocat. Vos demandes de modifications ne sont pas prises en compte ? Vos relations avec votre architecte se dégradent ? Vous relevez de nombreuses malfaçons dans la réalisation ou la livraison de l’ouvrage accumule beaucoup trop de retard ? Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez prendre au plus vite les mesures nécessaires. Vous pouvez régler à l’amiable ou recourir à la justice.
Une relecture du contrat de construction sera préalablement faite par les avocats qui préciseront les responsables et les implications de chaque partie (vous et le maître d’ouvrage). La liste des contentieux sera dressée et une réunion sur le chantier sera organisée. Les avocats contacteront l’architecte pour un essai de solution à l’amiable. Si cela n’aboutit pas, les avocats saisiront le Conseil régional de l’Ordre des architectes et le tribunal judiciaire pour un règlement définitif. Ils établiront un dossier solide justifiant du litige afin qu’une fois le droit rendu, le chantier puisse reprendre son cours normal.
Faites appel à des artisans qualifiés et reconnus
Les entreprises spécialisées dans l’immobilier ont pour vocation de prendre en charge une partie des dépenses à effectuer. Une fois les travaux achevés, le client pourra entrer en possession de son bien. Avant de verser votre premier acompte, vérifiez donc si l’entreprise sera à même de mener à bien le chantier. D’autre part, vérifiez les assurances responsabilité civile de l’entreprise ou du professionnel. Si l’artisan chargé du chantier doit intervenir sur tout ce qui concerne la solidité du bâtiment, vous devez exiger qu’il vous montre son assurance décennale.
En cas de défaillance, vous serez ainsi couvert par l’assurance, et ce, pour une durée de 10 ans. Prenez également le temps de comparer plusieurs devis de professionnels du même secteur avant de vous décider. Vous pourrez comparer les prix et les prestations proposées. Il ne s’agit pas de retenir l’entreprise la moins chère, mais d’avoir une idée claire de l’ensemble des matériaux à utiliser et des tarifs pratiqués sur le marché. Vous saurez de cette façon quel professionnel vous propose des outils et une prestation de qualité.